Conditions Générales de Ventes (CGV) 


ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

  • Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues entre la société Urban-Nutri-Shop, Société à Responsabilités Limitées au capital de 12000€, immatriculée au RCS de, MELUN sous le numéro Siret 537 993 552 00059 et sous le numéro TVA Intracom. : FR14 749852810, ayant son siège social 4 rue Daubigny 77 000 MELUN et toute personne consommatrice réalisant un achat en ligne sur le site Internet de Urban-Nutri-Shop, à savoir http://urban-nutri-shop.com/.

  • Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels.Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet qu’une quelconque mesure de protection.

  • Toute commande sur le site Internet http://urban-nutri-shop.com/ implique une acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Ventes par le client, à l’exclusion de document contradictoire aux Conditions Générales de Ventes.


  • Les Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tout moment par notre société et elles seront applicables sur toutes commandes passées sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/ en vigueur au jour de la commande.


  • Le nom des articles présents dans les Conditions Générales de Ventes n’existe qu’à titre indicatif. En cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des Conditions Générales de Ventes, ils seront déclarés inexistants.

  • Dans le cas où l'une des informations des Conditions Générales était jugée nulle par une juridiction compétente, elle sera expressément retirée. En revanche, toute suppression n'affectera en rien la validité des autres informations présentes dans les Conditions Générales de Ventes.


  • Toute condition contraire non acceptée par Urban-Nutri-Shop lui est inopposable. Le fait pour Urban-Nutri-Shop de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation d’Urban-Nutri-Shop à s’en prévaloir ultérieurement. 



ARTCILE 2 : OFFRE

  • Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, les produits à vendre sur le Site ainsi que leurs caractéristiques essentielles sont présentés par la société Urban-Nutri-Shop sous la forme de fiches techniques.

  • La société Urban-Nutri-Shop proposera, une fois le système mis en place, à sa clientèle, une offre autour de « Points Sportivors »  leur permettant de bénéficier de réductions sur leurs commandes. Cette offre entrera en vigueur une fois l’offre disponible sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/. Cette offre ne peut être obtenue que par une seule personne physique. Un client ne peut donc pas bénéficier des avantages que nous proposons si il passe une commande facturée au nom d'une autre personne physique.

  • En cas de questions relatives aux produits proposés sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/, le client peut contacter le service clientèle via toutes les informations présentes dans la rubrique « Contactez-Nous », conformément à l’article 9 des Conditions Générales de Ventes.


ARTICLE 3 :  PRIX

  • Tout client a la possibilité de passer sa commande sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/, ou bien directement par téléphone au 01 64 19 44 16(prix d'un appel local) ou au 06 30 85 85 07 du mardi au vendredi de 9h30 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00. Les commandes sur papier libre ne sont pas acceptées par la société Urban-Nutri-Shop.

  • Lors d’une première commande via le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/, le client doit absolument renseigner son adresse électronique dans le but de pouvoir lui ouvrir un compte client. Ce dernier devra alors compléter un formulaire électronique indispensables au traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

  • Les commandes peuvent être passées et enregistrées sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/, seulement si le client procède par une indentification via son adresse électronique et mot de passe. Dans le cas où le client ne fournis pas les informations nécessaires à l’effectuation de sa commande, cela entrainera alors un empêchement de la validation définitive de la commande.

  • Toute commande effectuée entraînera une acceptation des prix et descriptifs des produits commandés. Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues. Une notification de confirmation de commande sera envoyée au client ayant réalisé une commande, par courrier électronique, avec un numéro de commande propre à elle. La confirmation de la commande ainsi que l'ensemble des données enregistrées par notre société Urban-Nutri-Shop constitue la preuve des transactions réalisées entre nous et le client. Nous garderons un droit d'annulation de commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige entre notre société et ce dernier, concernant tant bien le paiement d’une commande passée ou présentant des conditions anormales ou encore ne respectant pas la réglementation posée par nos Conditions Générales de Ventes. Nous garderons de plus le droit de réclamer à tout client une pièce d'identité ou un justificatif de domicile pour toute commande passée sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/. Toutes informations transmises par le client resteront toujours confidentielles au sein de notre société.

  • Les éventuelles ruptures de stock ou attentes de réapprovisionnements sont toujours signalées sur la fiche des produits présentés sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/. Ce qui implique que le client ne pourra pas passer sa commande en ajoutant le produit en rupture de stock sur sa commande. Dans le cas d'une éventuelle rupture de stock momentanée et exceptionnelle qui serait non-indiquée sur la fiche d’un produit, notre société s'engage à le signaler au client par e-mail ou par téléphone dans les délais les plus brefs pour lui proposer un produit de substitution ou l’inviter à attendre dans un délai de 3 semaines ouvrables un réapprovisionnement du produit en question.

  • Toutes commandes validées sur votre Site Internet http://urban-nutri-shop.com/ contenant un ou plusieurs produits en ruptures de stocks entraîneront une mise en attente de la commande globale du client n’ayant pas répondu à notre prise de contact, jusqu’à réception du ou des produits manquants, par la société Urban-Nutri-Shop. Lors d’un souhait d’unclient à réclamer un remboursement d’un ou des produits en ruptures de stocks, une procédure de remboursement sera mise en place par notre société dans les délais les plus brefs possibles, en respectant l’accord avec les termes figurants dans les Conditions Générales de Ventes.


ARTICLE 4 : COMMANDE

  •  Tout produit indiqué sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/ est exprimé en Euros TTC. Les prix indiqués en Euros sur le Site ne sont valables qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse et Belgique. Les prix affichés sur la fiche d’un produit ne comprennent pas les frais de port. Ils sont calculés automatiquement puis affichés lors de la finalisation de la commande en fonction du poids de la commande. Toutefois, les frais de ports seront offerts pour un achat supérieur ou égal à 39,98€.

  • Toute facture résultant d’une commande d’un client est disponible dans l’espace client de ce dernier sur son détail de commande.

  • La facture est établie avec le taux de TVA en vigueur en France. Tout frais de douane ou taxes locales reste à la charge du client. Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. En cas de toute erreur typographique éventuellement existante de prix sur la fiche d’un produit, notre société s’engage à informer le client ayant effectué une commande comportant le produit en question et sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique éventuellement existante. Le client pourra se réserver le droit d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.

  • Notre société Urban-Nutri-Shop peut à tout moment réaliser une certaine modification des prix affichés sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis, en fonction des éventuelles évolutions du marché et de l’environnement. Toute modification des prix des produits n’aura en aucun cas un effet rétroactif sur une commande client ultérieurement passée et déjà validée.

ARTICLES 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les achats sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/ sont payables comptants et en totalité lorsque la commande effectuée.

Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande. Il est possible de régler par :

-Carte bancaire

-Chèque à l’ordre de la SARL Urabn-Nutri-Shop, en euros, affranchi à l’adresse du siège de la société : 4 Rue Daubigny – 77000 Melun. En cas de non-affranchissement, le courrier sera immédiatement refusé.

Virements bancaires :

CAISSE D'ÉPARGNE ILE-DE-FRANCE

RIB : 17515 90000 08002919524 04

IBAN : FR76 1751 5900 0008 0029 1952 404

BIC : CEPAFRPP751

Toute commande pouvant entraîner des frais bancaires réclamés par la banque du client demeure à la charge de ce dernier, qui créditera le compte d’Urban-Nutri-Shop du montant total à payer, en précisant le nom et le numéro de la commande. De plus, le client se doit de faire parvenir une attestation de virement à la société Urban-Nutri-Shop.

-Paypal

La commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due par le client. Les marchandises restent propriété de la société Urban-Nutri-Shop jusqu'à leur paiement intégral et effectif par le client. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de la société Urban-Nutri-Shop jusqu’au moment où le client entrera personnellement et physiquement en possession des marchandises expédiés, ou par tout tiers qu’il aura lui-même désigné, autre que le transporteur des marchandises.


ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS

  • Les articles 1641 et 1648 du Code civil, et L.211-1 à L.211-18 du Code de la consommation disposent des réglementations suivantes se rapportant aux produits proposés par la société Urban-Nutri-Shop bénéficiant des dispositions des garantis légales. Tout dommages de toute nature liés directement à une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, une négligence ou une détérioration du produit causé par des conditions anormales de stockage ou de conservation par le client ne pourra en aucun cas entraîner un engagement de la responsabilité de la société Urban-Nutri-Shop ni même en cas de force majeure, c’est à dire, tout faits soulevés par la jurisprudence française.


  • La société Urban-Nutri-Shop ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’usage du produit acheté pour une activité professionnelle.


  • La responsabilité de la société Urban-Nutri-Shop ne sera en aucun cas engagée en cas de difficultés techniques que le client pourrait éventuellement rencontrer sur le Site Internet , quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.


  • Tout produits vendus sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/ respectent la réglementation en vigueur en France.


  • Tout liens hypertextes existants sur le Site Internet http://urban-nutri-shop.com/ renvoient vers d'autres sites Internet sur lesquels aucun droit n’est exercé. De ce fait, la société Urban-Nutri-Shop ne se verra en aucun cas responsable pour toutes raisons, que ce soit pour un contenu inapproprié ou un produit ne respectant pas la réglementation en vigueur par le droit communautaire, français ou international. Il en va dans ce sens concernant la non-conformité des produits distribués par les sociétés partenaires à Urban-Nutri-Shop. Dans le cas ou des partenaires utilisent des liens hypertextes renvoyant à notre Site Internet http://urban-nutri-shop.com/, sous réserve d’acceptation écrite préalable de la société Urban-Nutri-Shop.

ARTCILE 7 : SERVICE CLIENT

Le client peut à tout moment disposer du Service Client pour toutes questions ou informations relatives à nos produits et services ou au suivi de la commande de ce dernier. Le Service client est présent pour conseiller et accompagner le client dans ses achats où l’utilisation de ses produits. Pour toute question réclamant une spécificité au client ou pour toute réclamation concernant les Conditions Générales de Ventes, le Service Client peut être convoité directement par téléphone au 01 64 19 44 16 (prix d'un appel local) ou au 06 30 85 85 07 du mardi au vendredi de 9h30 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00 ou par courrier électronique à melun@urban-nutrishop.fr.


ARTICLE 8 : LIVRAISON DES PRODUITS

  • Notre société Urban-Nutri-Shop s’engage à livrer le client ayant effectué une commande dans un délai de 48 heures, pour toutes commandes passées avant 14H00. Dans cette optique, notre société transmettra par la suite un devis adapté à la demande du client. La réception du colis se fera directement à l'adresse de livraison indiquée à la commande du client. Dans le cas d’une éventuelle absence du client, ce dernier se verra devoir aller retirer le colis, en personne ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’il aura désigné, à compter de la date de l'avis de passage délivré par la société TNT. En cas d’absence prévue à son domicile le jour de la livraison par le transporteur TNT, le client peut soit demander une mise à disposition, le jour de la livraison prévu initialement, dans l’un des points de retrait TNT les plus proches de chez lui, soit un point de relais le plus proche de chez lui, soit directement au dépôt de l'agence TNT, soit reprogrammer une nouvelle date pour une livraison à domicile, jusqu’à 8 jours ouvrés hors week-end. Les frais de ports seront offert lorsque la commande est supérieure à 39,98 € (tentre neuf euros et quatre vingt dix-huit centimes) en France Métropolitaine. Sauf cas particulier, tout produit sera livré en une seule fois.Les produits sont en principe livrés par TNT, en une seule fois. Le client se doit d'être accompagné d'une pièce d'identité et de l'avis de passage lors du retrait du colis, que ce soit au point relais de proximité comme à l'agence de la société TNT. Le client dispose de 10 jours pour récupérer son colis dans le point relais ou à l'agence de la société TNT, dans le cas contraire, le colis se verra renvoyé à la société Urban-Nutri-Shop.

  • Le client s'assurera toujours de vérifier la conformité des produits livrés en plus du contenu du colis en présence d'un représentant de la société TNT. Tout vice apparent ou toute non-conformité de la quantité comme de qualité du ou des produits livrés, devra par la suite être signalé au transporteur de la société TNT par lettre recommandée accompagnée d'un accusé de réception, dans les 3 (trois) jours à compter de la date de réception de la commande et contacter la société Urban-Nutri-Shop :

-par téléphone au 01 64 19 44 16 (prix d'un appel local) ou au 06 30 85 85 07 du mardi au vendredi de 9h30 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00

-ou par courrier électronique à melun@urban-nutrishop.fr. 

  • Dans le cas où la société Urban-Nutri-Shop venait à ne pas respecter les délais de livraison en le dépassant de 7 (sept) jours et n'est pas dû à un cas de force majeur, le client se réserve le droit d'annuler la commande par lettre recommandée accompagnée d'un avis de réception adressée au service clientèle de la société Urban-Nutri-Shop dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la fin du délai de livraison prévu initialement. Dans le cas où la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et la réception de la lettre recommandée, la société Urban-Nutri-Shop procédera par la suite au remboursement de la totalité des sommes versées par le client lors de la commande dans les meilleurs délais. Il peut s'avérer qu'un colis soit retourné à la société Urban-Nutri-Shop, pour cause d'informations incomplètes ou erronées fournis par le client lors de la commande ou d'un délai de récupération du colis dépassé en point de retrait où au dépôt de l'agence TNT, les frais de port du second envoi de la commande seront facturés au client.


ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

  • L’article L121-21 du Code de la consommation dispose, le client dispose de 14 (quatorze) jours francs ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la société Urban-Nutri-Shop. Dans le cas ou le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Un formulaire de rétractation est mis à disposition du client dans les Conditions Générales de Ventes.


  • Pour toute demande de remboursement ou d’échange d'un produit, le client se doit de retourner le produit dans le délai indiqué par la société Urban-Nutri-Shop. Le produit en question devra être renvoyé dans le même état qu’à l’envoi, dans son emballage d'origine, à l’adresse de la société Urban-Nutri-Shop : SARL URBAN-NUTRI-SHOP - 4 Rue Daubigny - 77000 - Melun. Tout produit détérioré, entamé, ou plus généralement montrant une quelconque trace d'utilisation, ne permettant pas une revente par la suite, sera refusé, ce qui entraînera une non-acceptation du remboursement par la société Urban-Nutri-Shop. Urban-Nutri-Shop ne sera en cas responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour. Les frais liés à la réexpédition du produit sont à la charge du client. Lorsque le client renvoi un produit, il se doit de joindre la facture de la commande. C’est par la suite que la société Urban-Nutri-Shop procédera à l'échange ou au remboursement du produit à son prix d'achat frais de livraison inclus dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à partir de la réception du produit.

ARTICLE 10 : PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Dans l’optique d’assurer un total respect les normes imposées au niveau européen et français concernant la protection des données personnelles et de la vie privée, la société Urban-Nutri-Shop est déclarée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1931889.


  • Toute information fournis par un quelconque client lors de son inscription sont enregistrées et conservées de manière à garantir une entière confidentialité et sécurité de ses données.


  • La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dispose que tout client se réserve le droit d’effectuer une modification ou une opposition sur ses propres données personnelles. Pour toutes modifications ou suppressions de données opérées par le client, ce dernier se devra de mettre au courant la société Urban-Nutri-Shop par courrier joint d'une photocopie de sa carte d'identité à l'adresse de la société : SARL – 4 Rue Daubigny – 77000 – Melun. Dans cette même optique de garantir la stricte confidentialité et sécurité des données personnelles du client, la société Urban-Nutri-Shop s’engage à respecter les normes imposé


ARTICLE 11 : HEBERGEUR DU SITE INTERNET 

Le site internet a été réalisé sous l'hébergeur Oxatis.


ARTICLE 12 : PROTECTION DU SITE INTERNET

Le Site Internet https://urban-nutri-shop.com/ reste exclusivement la propriété de la société Urban-Nutri-Shop. Les articles L112-1 et suivants du Code dispose que les textes, photographies, charte graphique, etc. reste de la propriété intellectuelle de la société. Ceci implique que toute reproduction partielle ou totale du Site Internet https://urban-nutri-shop.com/ et des éléments figurants sur les différents réseaux sociaux est formellement interdite sans demande préalable écrite de la société Urban-Nutri-Shop qui bénéficiera du choix d’accepter ou de refuser la demande. Va dans ce sens toute représentation ou reproduction de la marque et du logo est formellement interdite. Tout fait contraire entraînera une poursuite judiciaire devant le tribunal compétant.


ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les termes inclues dans les Conditions Générales de Ventes sont régies par la loi Française. A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.

Vous êtes prié d’envoyer ce formulaire de rétractation auprès de la Société Urban-Nutri-Shop.

Objet : Rétractation A l'attention de M.Dilscher Rodolphe, gérant de la société Urban-Nutri-Shop :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.